Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Publication : 10.04.2015

Rapport PRD-41A/B (169e)

Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  PRD-41A/B - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :