Début du contenu principal
Rapport P-337A (173)
Publication : 11.05.2016
Rapport P-337A (173e)
Permis de séjour de M. Musah Maloku
Commission des pétitions -
P-337A - 173ème (2015-2016)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 juin 2015: «Permis de séjour de M. Musah Maloku».
Télécharger le rapport P-337 A.pdf (PDF - 180 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. |
| Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 28 juin 2016 20 h 30 | Reporté. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport P-337A (173)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page