Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - IE-28 - 174ème (2016-2017)
Réponse du Conseil administratif à l'Interpellation écrite du 23 novembre 2016 de MM. Sylvain Thévoz et Morten Gisselbaek: «Dégâts de la LRDBHD: que fait le Conseil administratif?»
Séance du 6 juin 2017 20 h 30 | Pris acte. |