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Rapport M-274A (155)
Publication : 22.11.2004
Rapport M-274A (155e)
Immeubles de la Ville et autonomie de gestion
Commission du logement - Conseil municipal -
M-274A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Albert Rodrik, Sami Kanaan et Mme Véronique Pürro, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Immeubles de la Ville et autonomie de gestion».
Télécharger le rapport M 274 155 Rapport 1 (PDF - 7.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 janvier 2005 20 h 45 | Motion refusée. |
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