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Rapport P-244 (167)
Publication : 3.08.2011
Réponse P-244 (167e)
Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d'Artamis!
Département N° 2 Constructions et aménagement - M. Rémy Pagani - P-244 - 167ème (2009-2010)
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 avril 2011, sur la pétition intitulée: «Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d'Artamis!»
Télécharger la réponse P 244 167 Reponse 1 (PDF - 10.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2011 17 h 00 | Pris acte. |
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