Commission ad hoc Casino - Commission des finances - Commission des pétitions - Commission du règlement -
M-230A - 159ème (2001-2002)
Rapport intermédiaire de la commission ad hoc casino chargée d'examiner : la motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Liquidation prochaine du Casino de Genève: commission d'enquête municipale pour comprendre ce fiasco et veiller aux intérêts du personnel», la résolution de Mme Liliane Johner, MM. Christian Zaugg et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Fermeture du Casino suite à la décision du Conseil fédéral du 24 octobre 2001».
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Séance du 6 novembre 2002 20 h 00 | En commission pour suite d'étude. |