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Rapport M-154 (158)
Publication : 1.01.1970
Réponse M-154 (158e)
Zones 30 km/h
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-154 - 158ème (2000-2001)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Sami Kanaan, Guy Savary, Mmes Marie Vanek et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 2001, intitulée: «Zones 30 km/h: allons de l'avant!»
Télécharger la réponse ATT1DNU8 (NU8 - 26 Ko )
Télécharger la réponse M-154.pdf (PDF - 7.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 1 octobre 2001 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 6 juin 2001 20 h 30 | Reportée. |
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Reportée. |
| Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Reportée. |
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