Conseil municipal

Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  R-137A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

Télécharger le rapport R-137 A.pdf (PDF - 643 Ko )

Voir le détail de l'objet R-137 (168ème)

Inscriptions en séances plénières