Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-1223A - 174ème (2016-2017)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'approbation du projet de révision du plan directeur cantonal.
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Télécharger le rapport Résolution PR-1223 I.pdf (PDF - 166 Ko )
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Séance du 7 juin 2017 20 h 35 | Résolutions acceptées. |
Séance du 25 avril 2017 17 h 05 | Reporté. |