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Publication : 18.10.2016

Rapport M-1204A (173e)

Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-1204A - 173ème (2015-2016)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mme et MM. Eric Bertinat, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Natacha Buffet-Desfayes et Lionel Ricou: «Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux».

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