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Publication : 11.01.2017
Rapport M-1162A (172e)
Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!
Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -
M-1162A - 172ème (2014-2015)
Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!»
Télécharger le rapport M-1162 A.pdf (PDF - 39 Ko )Inscriptions en séances plénières
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