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Publication : 13.06.2016

Rapport M-1161A (172e)

Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît


Commission des finances -  M-1161A - 172ème (2014-2015)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

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