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Publication : 9.03.2015

Rapport M-1116A (171e)

Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  M-1116A - 171ème (2013-2014)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Carlos Medeiros, Danièle Magnin et Claude Jeanneret: «Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC».

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