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Publication : 25.08.2016

Rapport M-1084A (170e)

Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics


Commission des finances -  M-1084A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

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