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Publication : 29.10.2015

Rapport M-1051A (170e)

Traversée du lac par bacs


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-1051A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

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