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Publication : 27.11.2015

Rapport M-1050A (170e)

Des postes de police mobiles pour les APM


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-1050A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

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