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Publication : 22.12.1998

P-99 (156e)

Protection, du point de vue architectural, du quartier de la Roseraie

Pétition - P-99 - 156ème (1998-1999) -

Pétition: ?Protection, du point de vue architectural, du quartier de la Roseraie?.

Séance du 15 mars 2005 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 30 novembre 2004 20 h 45	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.	Rapport
Séance du 19 décembre 1998 20h30	Renvoi à la commission des pétitions

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