Proposition CA au CM - PR-977 - 170ème (2012-2013) - Saint-Jean - Charmilles
Proposition du Conseil administratif du 20 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 962 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2319, feuille 33 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1188 m2, sise avenue Soret 23, propriété de Mme Christiane Cosette Taverney.
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 12 septembre 2012 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. |