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Détail de l'objet
Publication : 18.05.2011
M-968 (168e)
Pour un retrait du recours bloquant l'application du budget municipal 2011
Motion - M-968 - 168ème (2010-2011) -
Motion du 18 mai 2011 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour un retrait du recours bloquant l'application du budget municipal 2011».
Télécharger l'objet M 968 168 Objet 1 (PDF - 8.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2011 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 18 mai 2011 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. | |
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