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Détail de l'objet
Publication : 11.11.1998
P-96 (156e)
Soutien aux habitants du 2, rue Jean-Jacquet
Pétition - P-96 - 156ème (1998-1999) -
Pétition de soutien aux habitants du 2, rue Jean-Jacquet.
Télécharger l'objet P 96 156 Objet 1 (PDF - 44 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 4 novembre 2003 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
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