Proposition CA au CM - PR-959 - 169ème (2011-2012) -
Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2012 en vue de la vente par la Ville de Genève à Mme Michèle Girardeau et M. Régis Girardeau de la villa à usage d'habitation comprenant: cuisine, chambre, cellier, deux chambres, grange, écurie bâtiment de dépendances cour jardin terre, le tout cadastré section B N° 137, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 8 a 10 ca, section B N° 138, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 9 a 40 ca, section B N° 141, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 4 a 14 ca, section B N° 362, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 21 a 54 ca, soit une contenance totale de 43 a 18 ca, sise sur la commune de La Racineuse, en France (71), publié et enregistré le 7 novembre 2011, volume 2011 P N° 2378, à la conservation des Hypothèques de Louhans, pour un montant de 52 000 euros net vendeur.
Séance du 9 mai 2012 17 h 00 | Délibération acceptée. |