Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-946 - 169ème (2011-2012) - Petit-Saconnex - Servette

Proposition du Conseil administratif du 25 janvier 2012 en vue d'annuler la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2011, autorisant le Conseil administratif à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1641, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue de Riant-Parc 16, pour le prix de 2 745 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

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