Ville de Genève

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Publication : 2.11.2011

PR-930 (169e)

Projet de plan directeur cantonal

Proposition CA au CM - PR-930 - 169ème (2011-2012) -

Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan directeur cantonal.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 janvier 2012 17 h 00 Délibération I amendée et acceptée. Délibération II acceptée. Rapport
Séance du 22 novembre 2011 20 h 30 Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
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