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Détail de l'objet
Publication : 18.05.2010
M-920 (167e)
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)
Motion - M-920 - 167ème (2009-2010) -
Motion du 18 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Arianne Arlotti, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Maria Casares et M. Pierre Rumo: «Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (avant-projet de loi cantonal sur la culture)». (Rapport M-920 A.)
Télécharger l'objet M 920 167 Objet 1 (PDF - 8.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2012 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 22 février 2012 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 15 septembre 2010 20 h 45 | Motion amendée et acceptée. | Rapport |
| Séance du 29 juin 2010 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 18 mai 2010 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture. | |
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