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Détail de l'objet
Publication : 18.05.2010
M-919 (167e)
Pour que le ciel ne leur tombe pas sur la tête (chute d'une fenêtre à l'école des Genêts)
Motion - M-919 - 167ème (2009-2010) -
Motion du 18 mai 2010 de Mme Florence Kraft-Babel, MM. Rémy Burri et Alain de Kalbermatten: «Pour que le ciel ne leur tombe pas sur la tête (chute d'une fenêtre à l'école des Genêts)».
Télécharger l'objet M 919 167 Objet 1 (PDF - 8.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 septembre 2010 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 18 mai 2010 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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