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Détail de l'objet
Publication : 31.08.2011
PR-911 (169e)
Frais d'études à engager en 2012 pour les projets inscrits au 7e PFI 2012-2023
Proposition CA au CM - PR-911 - 169ème (2011-2012) -
Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 820 000 francs destiné à couvrir les frais d'études à engager en 2012 pour les projets inscrits au 7e plan financier d'investissement 2012-2023.
Télécharger l'objet PR 911 169 Objet 1 (PDF - 324 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 décembre 2011 00 h 10 | Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 14 septembre 2011 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | |
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