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Détail de l'objet
Publication : 16.06.1999
PR-9 (157e)
Crédit extraordinaire destiné au renouvellement de véhicules du SIS
Proposition CA au CM - PR-9 - 157ème (1999-2000) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 4 835 000 francs destiné au renouvellement de véhicules spécifiques du SIS.
Télécharger l'objet PR 9 157 Objet 1 (PDF - 78 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 mars 2000 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 14 septembre 1999 20 h 45 | Renvoi à la commission des finances | |
| Séance du 29 juin 1999 20h30 | Reporté(e) | |
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