Ville de Genève

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Publication : 15.06.2011

PR-899 (169e)

Droit de préemption avenue de Miremont 23A

Proposition CA au CM - PR-899 - 169ème (2011-2012) -

Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2011 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1795 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise avenue de Miremont 23A, par MM. Jean, François et Pierre Ferrero et Mme Anne Ronga, au prix de 2 741 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 juin 2011 17 h 00 Délibération acceptée.
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