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Détail de l'objet
Publication : 23.06.2014
PRD-87 (172e)
Villa Ambrosetti: le Conseil administratif est prié de respecter les décisions du Conseil municipal
Projet de délibération - PRD-87 - 172ème (2014-2015) - Eaux-Vives Cité
Projet de délibération du 23 juin 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Maria Pérez, Alain de Kalbermatten, Morten Gisselbaek, Marie Barbey, Adrien Genecand, Jacques Pagan, Pascal Spuhler et Brigitte Studer : «Villa Ambrosetti: le Conseil administratif est prié de respecter les décisions du Conseil municipal».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document extrait_PRD-87_signé.pdf (PDF - 95 Ko )
Télécharger le document délibération_PRD-87_signée.pdf (PDF - 34 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 juin 2014 17 h 00 | Urgence acceptée. Délibération acceptée. | |
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