Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-83 - 158ème (2000-2001) -

Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29082-303, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, extension du cimetière du Petit-Saconnex, section Petit-Saconnex, et sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex.

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