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Détail de l'objet
Publication : 28.07.2010
PR-807 (168e)
6e plan financier d'investissement 2011-2022 - Patrimoine administratif
Proposition CA au CM - PR-807 - 168ème (2010-2011) -
Proposition de Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 500 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études diverses et du patrimoine administratif, à engager en 2011, pour les projets inscrits au 6e plan financier d'investissement 2011-2022.
Télécharger l'objet PR 807 168 Objet 1 (PDF - 299 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 décembre 2010 10 h 05 | Arrêté accepté. | Rapport |
| Séance du 6 septembre 2010 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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