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Publication : 28.04.2008

M-794 (165e)

Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde

Motion - M-794 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 décembre 2009 20 h 30	Motion refusée.	Rapport
Séance du 26 novembre 2008 17 h 00	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
Séance du 10 novembre 2008 20 h 45	Reportée.
Séance du 15 octobre 2008 21 h 00	Reportée.
Séance du 22 septembre 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 juin 2008 17 h 00	Reportée.
Séance du 26 mai 2008 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 avril 2008 21 h 00	Annoncée.