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Détail de l'objet
Publication : 25.02.2014
PRD-79 (171e)
Budget 2014 de la Fondetec
Projet de délibération - PRD-79 - 171ème (2013-2014) -
Projet de délibération du 25 février 2014 de la commission des finances: «Approbation du budget 2014 de la Fondetec».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document délibération_PRD-79_signée.pdf (PDF - 30 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-79_signé.pdf (PDF - 88 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 février 2015 20 h 30 | Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 25 février 2014 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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