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Détail de l'objet
Publication : 19.01.2005
C-79 (162e)
PR-379 : Modification de l'art. 81 du statut du personnel
Correspondance (CM) - C-79 - 162ème (2004-2005) -
Lettre de la commission du personnel concernant la modification de l'article 81 du statut du personnel.
Télécharger l'objet C 79 162 Objet 1 (PDF - 84 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2005 17 h 00 | Lecture de la lettre. | |
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