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Publication : 1.12.2004

R-76 (162e)

Correspondance adressée au Conseil municipal: pas de courrier anonyme

Résolution - R-76 - 162ème (2004-2005) -

Résolution de Mmes Alexandra Rys, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, Sandrine Salerno, Ruth Lanz Aoued, MM. Patrice Reynaud, Roberto Broggini et Pascal Rubeli: «Correspondance adressée au Conseil municipal: pas de courrier anonyme!»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 janvier 2006 20 h 45	Résolution amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 18 janvier 2005 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 1 décembre 2004 20 h 45	Annoncée.