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Détail de l'objet
Publication : 22.03.2000
M-76 (157e)
Refusés d'Emmen et d'ailleurs
Motion - M-76 - 157ème (1999-2000) -
Motion (urgente) de MM. Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Sami Kanaan, Alain Marquet, Jacques Mino, Robert Pattaroni et François Sottas: Genève au secours des refusés d'Emmen et d'ailleurs""
Télécharger l'objet M 76 157 Objet 1 (PDF - 50 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Classée. | Réponse |
| Séance du 21 mars 2000 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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