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Détail de l'objet
Publication : 9.10.2007
M-715 (165e)
Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction
Motion - M-715 - 165ème (2007-2008) -
Motion du 9 octobre 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler-Isaaz et M. Christian Zaugg: «Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction avant leur dénonciation!»
Télécharger l'objet M 715 165 Objet 1 (PDF - 8.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 novembre 2007 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée. | |
| Séance du 9 octobre 2007 17 h 00 | Urgence refusée. | |
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