Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-714 - 167ème (2009-2010) -

Proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29713-231, qui prévoit la construction de deux bâtiments de logements sur huit parcelles situées à l'avenue Soret et à la rue Soubeyran, feuille 33 du cadastre de la Ville de Genève.

Télécharger l'objet PR 714 167 Objet 1 (PDF - 463 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-714_signe.pdf (PDF - 470 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-714.pdf (PDF - 570 Ko )

Inscriptions en séances plénières