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Détail de l'objet

Publication : 17.09.2007

M-697 (165e)

Réquisition des logements abusivement vides

Motion - M-697 - 165ème (2007-2008) -

Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 janvier 2010 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 2 décembre 2009 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 16 novembre 2009 20 h 40	Reportée.	Réponse
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00	Reportée.	Réponse
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15	Reportée.	Réponse
Séance du 21 janvier 2008 17 h 00	Motion amendée et acceptée.
Séance du 28 novembre 2007 23 h 20	Reportée.
Séance du 7 novembre 2007 20 h 45	Reportée.
Séance du 15 octobre 2007 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 septembre 2007 20 h 30	Annoncée.