Proposition CA au CM - PR-69 - 158ème (2000-2001) -
Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29065-246, portant sur la création de zones de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Promenade de la Treille, section Cité.
Séance du 17 janvier 2001 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |