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Détail de l'objet
Publication : 16.02.2000
M-69 (157e)
Pour une salle de commission décente
Motion - M-69 - 157ème (1999-2000) -
Motion de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Robert Pattaroni et Mme Marie Vanek: «Pour une salle de commission décente».
Télécharger l'objet M 69 157 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2005 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Motion amendée et acceptée. | |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 22 mars 2000 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 16 février 2000 20 h 30 | Annoncée. | |
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