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Détail de l'objet
Publication : 16.02.2000
M-68 (157e)
Animation des Halles de l'Ile
Motion - M-68 - 157ème (1999-2000) -
Motion préjudicielle de Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michle Künzler, MM. Bernard Lescaze et Christian Zaugg: Animation des Halles de l'Ile"."
Télécharger l'objet M 68 157 Objet 1 (PDF - 47 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 février 2000 17 h 00 | Acceptée. | |
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