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Détail de l'objet
Publication : 9.05.2007
M-678 (164e)
Pour reconnaître et favoriser les associations de quartier
Motion - M-678 - 164ème (2006-2007) -
Motion du 9 mai 2007 de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund et Monique Cahannes: «Pour reconnaître et favoriser les associations de quartier».
Télécharger l'objet M 678 164 Objet 1 (PDF - 8.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2007 20 h 45 | Refusée. | |
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Annoncée. | |
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