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Détail de l'objet
Publication : 3.04.2007
M-677 (164e)
Etat des lieux des aides sociales cantonales
Motion - M-677 - 164ème (2006-2007) -
Motion de Mme Anne Moratti Jung, M. Sébastien Bertrand, Mme Nicole Bobilier, M. Didier Bonny, M. Olivier Coste, M. Yves de Matteis, Mme Catherine Hämmerli-Lang, M. Guy Jousson, M. Jacques Mino, M. Jean-Pierrre Oberholzer, M. Georges Queloz, M. Armand Schweingrüber, Mme Martine Sumi-Viret: «Etat des lieux des aides sociales cantonales».
Télécharger l'objet M 677 164 Objet 1 (PDF - 8.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 septembre 2008 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 8 mai 2007 20 h 30 | Acceptée. | |
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