Pétition - P-64 - 159ème (2001-2002) -
Pétition: «Pour l'application d'une politique globale et cohérente de circulation aux Eaux-Vives».
Séance du 9 avril 2003 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = classement de la pétition. | Rapport |
Séance du 15 mai 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |