Proposition CA au CM - PR-632 - 166ème (2008-2009) -
Proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue du bouclement de huit crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 221 535,74 francs, composé: I d'un crédit complémentaire d'un montant de 3 221 535,74 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de six crédits de construction terminés, II de deux crédits d'étude, l'un non suivi de réalisation, l'autre abandonné, sans demande de crédit complémentaire.
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Séance du 16 novembre 2009 17 h 00 | Arrêtés acceptés. | Rapport |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. | Rapport |
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. | Rapport |
Séance du 16 septembre 2008 20 h 45 | Renvoi à la commission des finances. |