Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-627 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1128 et ses dépendances dans les parcelles Nos 1104, 1125 et 1127 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise chemin de la Petite-Boissière 18, par MM. Jean-Louis Crochet et Jean-Jacques Ardizio aux époux Corinne Rogers-Boccard et Timothy Rogers pour le prix de 1 950 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières