Pétition - P-62 - 159ème (2001-2002) -
Pétition: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».
Séance du 17 mai 2004 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
Séance du 11 février 2004 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. | Rapport |
Séance du 29 avril 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |