Pétition - P-61 - 159ème (2001-2002) -
Pétition: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal».
Séance du 11 novembre 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classée. | Rapport |
Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reporté. | Rapport |
Séance du 3 octobre 2009 10 h 15 | Reporté. | Rapport |
Séance du 17 avril 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |