Projet d'arrêté - PA-6 - 157ème (1999-2000) -
Projet d'arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bernard Lescaze et Robert Pattaroni: Pour l'acquisition d'actions de la Banque cantonale de Genève"."
Séance du 6 juin 2000 20 h 30 | Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. | Rapport |
Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Renvoi en commission des finances. |